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Conformité 

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Directive ministérielles foire aux questions (instruction 3 4 21)

Directives ministérielles (Instruction 3 incitatif neuf places)

Directives ministérielles (instruction 4 incitatif devenir RSGE)

 

 

 

 

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Contenu du dossier de la remplaçante occasionnelle ou de l'assistante

Registre de remplacement   

 

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Avis de changement 

Fiche d'assiduité

Liste des téléphones d'urgence

Liste téléphonique et courriel du bureau coordonnateur

Plan de sécurité incendie et mesure d' urgence

Rappel des dispositions legislatives et règlementaires applicables 2023 (ententes de services de garde)

Rapport d'incident

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Aide mémoire (dossiers des enfants, dossiers de médicaments)

Annexe A (entente de service)

Annexe B (entente de service)

Annexe C (entente de service)

Annexe D (entente de service)

Attestation de services de garde fournis.

Autorisation de sortie

Autorisation de baignade

Entente de service de garde éducatifs subventionnés (format dynamique 2026)

Entente de service de garde éducatifs format lettre

Fiche d'inscription

Formulaire arme à feu (2024)

Formulaire de demande d'admissibilité de contribution réduite 2026)

Recette infaillible pour une inscription réussie 

 

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Aide mémoire (médicaments et insectifuge)

Aide mémoire (dossier enfant et dossier médicament)

Fiche d'administration des médicaments et produits naturels

Formulaire d'autorisation des médicaments et produits naturels  prescrits

Formulaire d'autorisation parentale non réglementé

Protocole d'administration (acétaminophène)

Protocole d'administration (insectifuge)

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Guide: Prévenir et intervenir en matière d'attitudes et pratiques inappropriées

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance

Loi sur la contribution réduite

 

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Instruction 6 (prélèvement des cotisations RSGE)

Instruction 9 (octroi et paiement des subventions aux RSGE)

Instruction 11 (gestion des journées d’absence de prestation de services subventionnée des RSGE)

 

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